Condamnation un an ferme pour un négrier du 21ieme siècle

Lundi 20 novembre se déroulait au Palais de Justice à Clermont Ferrand le procès en correctionnelle de l’entreprise « portugaise » TI EMPRESA et de ses dirigeants.

 

L’enquête faite par l’inspection du travail établit que MM. Nuno FERNANDES et sa compagne ainsi que M. Alberto VERISSIMO (co-gérant déjà condamné) ont manifestement détourné la règlementation relative au détachement de travailleurs européens afin de se soustraire aux règles fiscales et sociales françaises. L’entreprise n’avait aucune activité au Portugal. Sa seule activité dans ce pays consistait à recruter les candidats au détachement.

 

 

 

 

Sa structuration évoluait en permanence au fur et à mesure des irrégularités relevées par l’inspection du travail. Les cotisations des salariés n’étaient même pas payées au Portugal. Il ressort de cette enquête que 72 salariés ont travaillé en France entre 2013 à 2015 pour la société TI EMPRESA DE TRABALHO TEMPORARIO de façon illégale.

 

L’inspection a donc dressé un procès-verbal pour travail dissimulé.

 

Cette société a ainsi fourni une trentaine de PME locales du bâtiment ainsi que deux filiales de multinationales du BTP en main d’œuvre « pas chère ». L’inspection a donc dressé un procès-verbal pour travail dissimulé et l’URSSAF la poursuit pour obtenir le paiement des cotisations dues.

 

Le chiffre d’affaires réalisé en deux ans avoisinait les cinq millions d’euros. Le montant des salaires versés sur cette période de deux ans est supérieur à quatre millions d’euros et la perte sèche des cotisations non versées pour l’URSAFF dépasse les deux millions d’euros.

 

Cette entreprise est en liquidation judiciaire depuis le mois de septembre 2017.

 

Afin de faire cesser ces pratiques qui nuisent gravement aux salariés de la profession, la CGT construction du Puy de Dôme qui avait révélé les faits à l’inspection du travail s’est constituée partie civile. Le Gérant Nuno FERNANDES ne s’est pas présenté ainsi que sa compagne.

 

Les juges ont bien compris les enjeux de ce trafic organisé par des négriers et ont condamné M. Nuno Fernandes à un an de prison ferme, 36 000 € d’amende et quinze ans d’exclusion des chantiers publics. Sa compagne a été condamnée à six mois avec sursis et quinze ans d’exclusion des chantiers publics.

 

Il a en outre été condamné à verser 2000 € à la CGT Construction.

La CGT se félicite de ce jugement dissuasif même si malheureusement les entreprises utilisatrices qui ont bénéficié des services de ce négrier n’ont pas été mises en cause.

 

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