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Documentation

 

 

Le comité social et économique (en attente de la publication des décrets et de la 6ème ordonnance coquille)

 

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La nouvelle obligation d’information-consultation
des DP en cas d’inaptitude professionnelle

 

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Le droit des DP de se faire assister

 

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L’action en justice du syndicat à la place des salariés

 

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Guide des élections professionnelles (en cours de modification suite aux ordonnances Macron)

 

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La représentation équilibrée des femmes et des hommes
aux Elections Professionnelles (en cours de modification suite aux ordonnances Macron)

 

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La dénonciation des accords d’entreprise (en cours de modification suite aux ordonnances Macron)

 

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Les règles de validité des conventions et accords collectifs

 

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Les publications

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